Politique-TunisieTunisie

Parlement : La future composition de l’INPT est désormais connue

La Commission électorale du Parlement a achevé, mardi 6 avril 2021, le choix des candidats pour le renouvellement de la moitié de la composition de l’Instance nationale pour la prévention de la torture.

La liste des candidats sera envoyée au bureau du Parlement afin de fixer une plénière électorale. Cette liste sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée, indique un communiqué du Parlement.

La Commission a choisi les nouveaux membres de l’Instance à la majorité des trois cinquièmes par le biais d’un vote secret uninominal, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi organique n°43 de 2013 portant création de l’INPT.

Les membres de la commission ont choisi 9 candidats sur un ensemble de 23 postulants dans la catégorie des représentants de la société civile active dans le domaine des droits humains.

Ils ont également retenu trois candidatures sur un ensemble de 10 dans la catégorie de la protection de l’enfance.

Dans la catégorie des médecins, la commission a sélectionné 6 candidats sur un ensemble de 8. Dans la catégorie des juges retraités, les 6 candidatures présentées ont été retenues.

L’Instance a été créée en application du Protocole se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par Tunisie en 1988.

L’INPT est une instance constitutionnelle consultative bénéficiant de la personnalité morale et de l’indépendance administrative et financière. Elle se compose de 16 membres issus de divers secteurs et spécialités.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page