Le Courant démocrate dénonce la dissolution du CSM

Le Courant démocrate a estimé que la décision du président de la République de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une « destruction des acquis du peuple » et « une nouvelle étape sur la voie du démantèlement de l’État et des institutions » par « l’autorité putschiste ».

Le parti exprime, dans un communiqué publié mardi soir à l’issue d’une réunion de son Conseil national, son « rejet total de l’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la Justice ».

Il dénonce, à cet égard, le décret présidentiel n° 11 qui « consacre la domination complète du pouvoir unique sur la composition et les missions du CSM, menace l’indépendance du magistrat en lui retirant toutes ses conditions, dont les droits syndicaux, et constitue une grave violation de la Constitution, des Conventions internationales et des garanties d’un procès équitable en Tunisie. »

Il met en garde contre « la détention de tous les pouvoirs par le président de la République » et le « retour de la dictature et de l’oppression dont ont souffert les Tunisiens des décennies durant ».

Le décret présidentiel n° 2022-11 du 12 février 2022 porte création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, qui dissout et remplace le précédent Conseil créé en vertu de la loi organique n° 2016-34.