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Le 26 avril, Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle : l’OTDAV appelle au respect des législations et règlements en vigueur

La Tunisie célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle qui a lieu, le 26 avril de chaque année, dans tous les Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

 

Pour cette année, l’OMPI a choisi le slogan «Propriété Intellectuelle et PME: commercialisez vos Idées». L’OMPI explique le choix de ce thème et publie un message vidéo de son directeur général, Daren Tang, qui rappelle que « les PME représentent 90% des entreprises de par le monde et 70% de l’emploi mondial. »

 

Il estime que “les PME sont les moteurs et les héros méconnus de notre économie” tout en soulignant le soutien de l’OMPI aux petites et moyennes entreprises qui “sont confrontées à différents défis dans les différentes parties du monde”.

 

L’OMPI mène une campagne mondiale destinée à donner un coup de projecteur sur l’importance des actifs incorporels pour les PME et l’intérêt de la propriété intellectuelle pour aider ces entreprises à se développer, lit-on sur le site de l’organisation

 

Elle annonce avoir publié une série d’études de cas racontant l’histoire de PME du monde entier qui utilisent les droits de propriété intellectuelle pour offrir des débouchés commerciaux à des idées et créer de la valeur. Elle a aussi mis à disposition quantité d’informations pratiques sur les meilleures solutions qui s’offrent aux PME pour protéger leurs actifs incorporels.

 

En Tunisie, un appel est lancé pour tous les artistes, créateurs et auteurs dans divers domaines de la créativité littéraire et artistique à adhérer à l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins. Dans son communiqué publié à cette occasion, l’OTDAV appelle surtout au respect les législations et règlements en vigueur. Cet appel s’adresse notamment aux entreprises et institutions qui exploitent les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques dans leurs activités commerciales.

 

La célébration de cette journée est l’occasion de souligner le rôle essentiel des créateurs, des intellectuels et des auteurs et leurs contributions dans de nombreux domaines qu’ils soient littéraires ou artistiques ou technologique. Ce rendez-vous permet également de jeter la lumière sur l’importance du rôle des droits de propriété intellectuelle dans le développement économique, culturel et social.

 

A cet égard, l’OTDAV insiste sur la sensibilisation et la prise de conscience de tous les intervenants et estime important d’imposer le respect de la loi et d’accorder aux auteurs leurs droits en vue de préserver l’enrichissement de la scène culturelle.

 

L’Organisme revient sur les principes adoptés par la législation Tunisienne, notamment la constitution, qui a donné un statut constitutionnel à la propriété intellectuelle, ainsi que la loi n ° 1994-36 relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la loi n ° 2009-33.

 

Selon la législation tunisienne, « l’auteur jouit de droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre… ». « Sauf exceptions légales, nul n’a le droit de communiquer au public ou reproduire une œuvre appartenant à un tiers sous une forme ou dans des circonstances qui ne tiennent pas compte des droits moraux et patrimoniaux de l’auteur », lit-on dans un paragraphe de l’article 8.

 

L’OTDAV rappelle également que les droits de propriété intellectuelle en général, et la propriété littéraire et artistique en particulier, sont reconnus dans de nombreux traités et conventions internationales tels que la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886.

 

La communauté mondiale de la propriété intellectuelle s’associe aux manifestations organisées autour de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, à savoir une série d’activités virtuelles et une campagne sur les réseaux sociaux.

 

A l’initiative de l’OTDAV, la journée est marquée par la tenue d’un séminaire virtuel sur le thème “L’importance des droits de propriété littéraire et artistique dans le développement des industries culturelles et créatives”.

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