Maroc : l’Etat va valider le remboursement de la TVA
Le gouvernement tiendra un conseil, ce jeudi, sous la présidence d’Aziz Akhannouch. Au menu des travaux, entre autres, un projet de décret sur l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le Code général des impôts.
Selon un communiqué du département du chef de gouvernement, la séance sera également consacrée à l’examen d’un projet de décret modifiant l’application de la loi sur l’organisation de la profession du guide touristique.
Suivra l’examen d’un projet de décret complétant et modifiant l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects.
Ensuite, l’Exécutif se penchera sur une convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, à sa soixante-troisième session tenue le 20 juin 1977 à Genève, avec un projet de loi portant approbation de la convention précitée.
Pour finir, le Conseil se prononcera sur les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
