Maroc : Indexation des prix du transport sur ceux du carburant

Longtemps revendiquée, l’indexation des prix du transport sur les prix du carburant devrait bientôt être introduite au Maroc. L’avant-projet de loi est prêt et a été présenté aux professionnels, dans le cadre des discussions en cours avec la tutelle.

Ce texte, consulté par  le site 360, vient ainsi instituer «l’obligation de réviser de plein droit le prix du transport routier initialement convenu entre les parties au contrat du transport en appliquant aux charges de carburant la variation de l’indice du coût de carburant»

Cette indexation, précise l’avant-projet de loi, concerne les opérations de transport effectuées au moyen de trois types de véhicules, à savoir ceux dédiés au transport de marchandises pour compte d’autrui, ceux servant au transport public des voyageurs et enfin ceux mis à titre onéreux à la disposition exclusive, carburant compris, de la personne qui exécute l’opération du transport.

Dans ce cadre, un indice des prix du carburant sera déterminé par l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement. Celui-ci devra être publié mensuellement et servira de référence pour les professionnels. La même autorité déterminera et publiera, par ailleurs, pour chaque type de véhicule, la part des frais du carburant, exprimée en pourcentage, dans le prix du transport.

Selon ce nouveau cadre réglementaire proposé par le ministère, les parties au contrat du transport définiront, elles-mêmes, la part des frais de carburant dans le prix du transport. Dans le cas où aucune mention de cette part n’est faite dans le contrat, celle-ci sera déterminée au jour même de la commande, sur la base de la part des frais du carburant publiée par l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement, lit-on dans l’avant-projet de loi.