Maghrébins du Monde
Tunisie :Aïd El Fitr: Grâce présidentielle au profit de 116 détenus
Le droit de grâce est une compétence accordée au président de la République par l’article 77 de la Constitution tunisienne.
La présidence de la République a annoncé, lundi, une grâce présidentielle au profit de 116 détenus en marge de la fête de l’Aïd El Fitr.
Selon un communiqué publié par la présidence, cette grâce spéciale conduira à leur libération.
Cette décision, du président de la République, a été prise après une réunion tenue à Carthage avec le ministre de la Justice Karim Jamoussi, qui lui a présenté les résultats des travaux de la commission chargée des amnisties.
Selon la même source, il a également été décidé que le dernier délai pour déposer les demandes de grâce concernant les crimes de chèques sans provision a été fixé au 1er juillet 2019.
Au mois de mars dernier, en marge de la fête de la République, le président de la République Béji Caid Essebsi avait décidé d’accorder une grâce présidentielle à 1559 détenus.
Le droit de grâce est une compétence accordée au président de la République par l’article 77 de la Constitution tunisienne.
