L’UE va déduire 200 millions d’euros d’amende de ses fonds pour la Hongrie, pour non respect du droit d’asile

La Commission européenne met ses menaces à exécution. Elle a annoncé mercredi 18 septembre qu’elle allait réduire les prochains paiements de l’UE en faveur de la Hongrie afin de récupérer 200 millions d’euros d’amende.

Le pays a été condamné le 13 juin par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas s’être mis en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.

La Hongrie n’a « pas respecté les règles du droit de l’Union en matière, notamment, de procédures relatives à l’octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » et « ne les respecte toujours pas », avait estimé la Cour.

Budapest avait jusqu’au mardi 17 septembre pour payer.

Une autre amende de 93 millions d’euros

« Le délai a expiré hier. Cela signifie que la Commission, conformément aux règles applicables, passe à la procédure de compensation. Nous allons déduire les 200 millions d’euros des prochains paiements du budget de l’UE à destination de la Hongrie », a déclaré le porte-parole Balazs Ujvari, lors d’un point presse.

Cela prendra « un peu de temps », a-t-il souligné, car la Commission doit « regarder quels paiements sont prévus et identifier ceux qui pourront absorber l’amende ».

Concernant l’autre amende d’un million d’euros par jour, la Commission a adressé à Budapest une première demande de paiement pour une période de 93 jours, allant du 13 juin au 13 septembre, soit 93 millions d’euros. A réception de cette demande, les autorités hongroises ont 45 jours pour payer.

La Hongrie avait annoncé dès juillet qu’elle n’avait aucunement l’intention de payer, tandis que la Commission avait averti qu’elle déduirait les arriérés des fonds européens en faveur du pays.

Le Premier ministre Viktor Orban avait jugé « scandaleuse et inacceptable » la sanction de la CJUE, estimant qu’il avait « défendu les frontières de l’UE ».

La Hongrie, condamnée à plusieurs reprises par la justice

Depuis des années, le dirigeant nationaliste Viktor Orban est dans le viseur des institutions européennes. Il s’oppose à l’arrivée de migrants extra-européens et dit vouloir « défendre » une Europe « chrétienne ». Depuis la crise migratoire de 2015, il a bâti des clôtures aux frontières hongroises et restreint le dépôt des demandes d’asile aux ambassades à l’étranger.

La Hongrie a déjà été condamnée par la justice de l’UE – comme la Pologne et la République tchèque – pour avoir refusé un quota d’accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme européen lancé au moment de la crise de l’accueil des migrants en 2015.

Ce pays s’est aussi opposé au Pacte européen sur la migration et l’asile, une grande réforme adoptée mi-mai par l’UE prévoyant notamment un mécanisme de solidarité obligatoire envers les États membres confrontés à une pression migratoire. Cette solidarité peut se traduire par l’accueil de demandeurs d’asile ou par une contribution notamment financière.