Afrique: La transparence sur les détenteurs de permis miniers progresse
L’ITIE, Initiative pour la transparence des industries extractives, a lancé il y a un avec l’ONG Open Ownership un programme pilote destiné à aider les pays à renforcer la transparence de ce que l’on appelle « la propriété effective » dans le domaine minier.
Prête-noms, sociétés écrans, montages juridiques, les moyens pour masquer les propriétaires réels d’une mine sont légion. L’ITIE, qui depuis 2003 se bat pour une plus grande transparence des industries extractives, s’est associé il y a un an à une autre ONG, Open Ownership, afin d’obtenir des avancées dans ce que l’on appelle, en droit, la propriété effective.
« L’ITIE a travaillé durant plusieurs années sur la transparence des recettes fiscales que les pays reçoivent des ressources naturelles. Et nous avons appris au fil des années que cette transparence des recettes fiscales était importante et efficace, mais qu’elle ne suffisait pas. Et qu’il fallait aller beaucoup plus en profondeur. Demander, par exemple, à ce qu’il y ait la transparence des contrats et la transparence de la propriété réelle. C’est-à-dire des personnes à qui bénéficient en dernier ressort les ressources exploitées », a expliqué son directeur exécutif adjoint.
L’ITIE et Open Ownership ont donc lancé un programme dans une dizaine de pays, dont cinq en Afrique pour faciliter l’adoption de lois imposant la transparence dans le domaine de la propriété effective, et ce, à travers l’élaboration de registres nationaux. En Zambie, une telle loi existe déjà, mais sa mise en œuvre est lourde et complexe.
