Droit du travailLégislation
Kaïs Saïed préside une réunion du Conseil des ministres sur la sous-traitance

Le président Kaïs Saïed a dirigé une réunion du Conseil des ministres jeudi soir. L’ordre du jour portait sur un projet de loi visant à modifier certaines dispositions du Code du travail. L’objectif est d’interdire et de criminaliser la sous-traitance de la main-d’œuvre.
Ce projet de loi prévoit aussi la protection des travailleurs touchés par la rupture de contrats à durée déterminée. Il concerne également ceux dont les contrats de sous-traitance ont pris fin à partir du 6 mars 2024. Ces travailleurs pourront bénéficier des mesures annoncées par le président à cette date.