Le Maroc renforce la lutte contre la fraude immobilière
Le Maroc intensifie ses efforts pour lutter contre la fraude dans le secteur immobilier. Face aux importants préjudices causés à l’économie par les paiements au noir, le gouvernement a décidé de réagir fermement, a déclaré Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances.
Des contrôles renforcés pour démasquer les fraudeurs
La Direction générale des impôts (DGI) joue un rôle clé dans cette lutte. Depuis la généralisation de la déclaration numérique en 2017, les services fiscaux disposent de nouveaux outils pour détecter les irrégularités. Entre 2020 et 2023, plus de 700 dossiers d’opérateurs immobiliers ont été scrutés, que ce soit sur le terrain ou en bureau.
Les résultats sont impressionnants : plus d’un milliard de dirhams de recettes fiscales ont été récupérés grâce à ces contrôles. La ministre s’est réjouie de cette avancée, soulignant que ces actions avaient permis de récupérer des sommes considérables, triplant en trois ans.
Combiner répression et incitation pour un secteur plus sain
La lutte contre la fraude ne se limite pas à la répression. Le gouvernement mise aussi sur des incitations positives. Il a introduit des mesures pour faciliter l’accès au logement social, comme le remboursement de la TVA pour les primo-accédants. Les promoteurs immobiliers bénéficient également d’exonérations fiscales pour la construction de logements sociaux, sous réserve de respecter un cahier des charges strict.
Des outils numériques au service de l’équité fiscale
La DGI s’appuie sur des outils de pointe pour mener à bien sa mission. L’analyse des risques et l’exploitation des données de ses partenaires permettent d’améliorer l’efficacité des contrôles. Le projet de loi de finances 2024 prévoit des mesures supplémentaires pour surveiller les revenus des contribuables et détecter les tentatives de fraude.
Garantir l’équité fiscale et restaurer la confiance
L’objectif principal est de garantir l’équité fiscale et de préserver les recettes de l’État. Nadia Fettah a souligné que le gouvernement souhaite mettre fin à l’impunité et instaurer un climat de confiance entre les acteurs économiques du secteur immobilier.
