Fisc et immobilier au Maroc : un nouveau référentiel pour plus de transparence

Le Maroc prépare une nouvelle version du référentiel immobilier. Ce dispositif permettra aux contribuables de proposer une valeur à l’administration fiscale.

Lors d’un ftour-débat organisé par L’Économiste, Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général des Impôts, a souligné l’évolution de cette approche. « L’ancien référentiel était conçu uniquement par l’administration. Aujourd’hui, nous voulons laisser le marché définir cette base, avec une source neutre et indépendante », a-t-il déclaré.

L’objectif est d’instaurer plus d’équité entre les acteurs du marché. Le fisc s’appuie désormais sur une base de données internationale pour établir des comparables et ajuster les prix de transfert. Cette méthode s’inscrit dans la continuité du guide de vérification des prix de transfert.

Le nouveau référentiel offre aux contribuables la possibilité de contester les prix fixés et de soumettre leur propre estimation. L’administration fiscale pourra l’accepter ou la refuser. Ce système vise à réduire les litiges et à instaurer un dialogue plus équilibré entre les citoyens et le fisc.