Vendre un bien عقاري au المغرب peut paraître simple. Pourtant, pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), la fiscalité réserve souvent des pièges. Une mauvaise compréhension de la loi peut entraîner des redressements coûteux et des pénalités. Voici les cinq erreurs les plus courantes et comment les éviter.
1. Penser qu’en cas d’absence de bénéfice, aucun impôt n’est dû
De nombreux MRE croient que s’ils vendent un bien au prix d’achat ou à perte, ils n’auront rien à payer. C’est une erreur. La loi impose toujours un minimum de 3 % du prix de cession, même sans plus-value.
2. Supposer que l’exonération de la résidence principale est automatique
Un logement occupé comme résidence principale pendant au moins 5 ans peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le profit foncier. Cependant, cette exonération ne s’applique qu’une fois tous les cinq ans. Ainsi, lors de ventes rapprochées, l’erreur peut coûter très cher.
3. Négliger les délais de déclaration
Une fois l’acte de vente signé, le vendeur dispose de 30 jours pour déclarer son profit foncier et payer l’impôt. Tout retard entraîne pénalités et intérêts de retard, ce qui alourdit considérablement la facture.
4. Ignorer la possibilité de demander un avis préalable
Les MRE ont le droit de solliciter l’administration fiscale avant la vente pour clarifier le calcul du profit imposable ou vérifier une exonération. Beaucoup négligent cette démarche et découvrent trop tard des litiges qui auraient pu être évités.
5. Oublier les règles liées à l’indivision
En cas d’héritage ou de copropriété, chaque indivisaire doit déclarer sa part et payer l’impôt correspondant. Si l’un d’eux oublie, le prix de vente peut rester bloqué. Cette situation est fréquente et complique inutilement les transactions.
✅ En résumé
La vente d’un bien immobilier au Maroc depuis l’étranger nécessite une vigilance particulière. En connaissant les règles fiscales à respecter, les MRE peuvent éviter les mauvaises surprises, sécuriser leurs transactions et réduire les frais inutiles.
