Visa conjoint de Français : la justice donne raison à un Algérien contre le Consulat de France
Après le rejet de sa demande de visa, un Algérien marié à une Française a saisi le tribunal administratif de Nantes. Le 22 septembre, la justice a annulé la décision du consulat de فرنسا à Oran et celle du sous-directeur des visas.
L’homme avait sollicité un visa de long séjour en tant que conjoint de Française. Le consulat avait refusé sa demande le 6 novembre, estimant que son projet d’installation en France n’était pas crédible. Son recours administratif avait également été rejeté.
Avec l’appui de son avocat, Me Fayçal Megherbi, il a contesté la décision devant le tribunal. Selon lui, le refus reposait sur une « erreur manifeste d’appréciation » et violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie familiale.
Le ministère de l’Intérieur a défendu la décision consulaire, mais le tribunal a rappelé que la commission de recours est la seule compétente pour statuer sur les refus de visas d’établissement. Le sous-directeur des visas n’avait donc pas le pouvoir de rejeter le recours.
En conséquence, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du consulat et a reconnu le droit du demandeur à obtenir un visa de long séjour en qualité de conjoint de Française.
