Suisse : un Marocain perd son permis d’établissement après de multiples condamnations
Une décision du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral de Lausanne a rejeté le recours d’un Marocain installé en Valais. L’homme contestait la rétrogradation de son autorisation d’établissement en simple permis de séjour valable un an. Malgré cette décision, il pourra rester en Suisse, y travailler ou poursuivre une formation.
Un parcours marqué par les délits
Arrivé en Suisse en 2001, il obtient un permis d’établissement quatre ans plus tard. Mais son parcours se dégrade vite. Mineur, il cumule déjà cinq condamnations. Devenu majeur, il est sanctionné pour infractions routières, vol, brigandage et violations de la loi sur les stupéfiants.
En 2017 et 2018, le Service de la population du Valais lui adresse deux avertissements formels. Sans effet : il continue ses activités illicites. En 2020, il est condamné pour infractions routières. En décembre 2023, il reçoit une peine de prison de 28 mois pour trafic de drogue en bande.
Une expulsion judiciaire en attente
Le Tribunal du IIIᵉ arrondissement de Martigny et Saint-Maurice prononce aussi une expulsion judiciaire de cinq ans. Mais cette mesure n’est pas encore exécutoire, car un recours est en cours.
Les juges fédéraux justifient leur décision
Le Tribunal fédéral estime que la rétrogradation respecte le principe de proportionnalité. Selon les juges, l’homme a aggravé son comportement en trois ans, passant de simple consommateur à organisateur de trafic.
Ils rappellent que l’autorisation d’établissement peut être retirée si un étranger ne respecte pas l’ordre et la sécurité publics. Le Marocain pourra toutefois déposer une nouvelle demande dans cinq ans, s’il prouve une meilleure intégration.
