Services du commerce: saisie de marchandises estimées à près de 29 mns DA
ALGER - Plus de 16.000 interventions ayant permis la saisie de marchandises estimées à 28,97 millions de DA, ont été effectuées par les services du ministère du Commerce durant la décade qui précédait le mois de Ramadhan 2019, a indiqué lundi le ministère dans un communiqué.
Selon un bilan effectué pour la période allant du 27 avril au 6 mai, les services du ministère ont ainsi enregistré 16.031 interventions, avec le prélèvement de 214 échantillons, ce qui a permis de constater 1.041 infractions commerciales, l’établissement de 975 procès-verbaux, ainsi que la proposition de fermeture de 65 locaux commerciaux.
Ces opérations ont conduit à la saisie de marchandises pour un montant global de 28,97 millions de DA durant la même période.
Pour ce qui est du montant des transactions commerciales sans factures, il s’est élevé à 552,06 millions de DA, selon la même source.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 7.982 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement.
Ces interventions ont permis la constatation de 332 infractions aux règles de la qualité ce qui s’est traduit par l’établissement de 321 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 10 locaux commerciaux.
En plus, 92,63 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, ont été saisies, représentant une valeur de 24,58 millions de DA.
Plus de 552 millions de DA de transactions sans factures
Les principales infractions constatées en la matière se répartissent entre le défaut d’hygiène et innocuité des denrées alimentaires avec 166 infractions (50% du total), la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation avec 49 infractions (14,76%), la détention et mise en vente de produits non-conformes avec 27 infractions soit 8,13%, l’absence d’autocontrôle (17 infractions soit 5,12%), le défaut d’étiquetage (17 infractions soit 5,12%) et le non-respect de la température de conservation (12 infractions soit 3,61%).
En matière de contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont effectué, selon le même bilan, 8.049 interventions, donnant lieu à la constatation de 709 infractions sanctionnées et l’établissement de 654 procès-verbaux ainsi que la proposition de fermeture de 55 locaux commerciaux
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 552,06 millions (mns) de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 4,39 millions de DA.
Les principales infractions constatées dans ce domaine sont le défaut d’information sur les prix et les tarifs, avec 239 infractions, soit 33,71% du total, l’exercice d’une activité commerciale sans inscription au registre de commerce (102 soit 14,39%), le défaut de facturation avec 94 infractions (13,26%), l’opposition au contrôle (93 infractions soit 13,12%) et la pratique de prix illicites (8 soit 1,13%).
