Réunion du Gouvernement: l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures approuvé
L'avant-projet de loi sur les hydrocarbures a été approuvé mercredi lors d'une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, ce texte devant être présenté lors du prochain Conseil des ministres, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Le présent avant-projet de loi intervient « en réponse aux développements survenues dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la Loi en vigueur promulgué en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze (15) années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché nationale, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030 », souligne la même source.
« A ce titre, le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’autant que la règle des 49/51% concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue ».
« Ce projet de loi élargira l’exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore », ajoute le communiqué.
La Loi accorde également « une grande importance aux aspects Santé, sécurité et environnement (HSE), tout en veillant au respect des principes de développement durable », précise la même source.
Dans son intervention, le Premier ministre a salué les « dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution. De ce fait, l’exploitation des hydrocarbures doit se faire d’une manière optimale », à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle pays, « lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l’Etat ».
« Tels sont les objectifs suprêmes que nous tentons d’atteindre à travers ces réformes profondes dans le secteur de l’énergie et dont la compagnie nationale Sonatrach constitue le moteur. Elle trouvera tout l’accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de son plan de développement qui a été adopté par le Conseil interministériel tenu le 23 septembre 2019 », a affirmé M. Bedoui.
Le Premier ministre a également indiqué que « l’ouverture de ce dossier à l’heure actuelle s’inscrivait dans le cadre de la stratégie adopté par le Gouvernement en vue de réhabiliter l’économie nationale et des différents domaines de l’activité au service des intérêts de notre pays et de nos concitoyens, avec l’accroissement de l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable ».
« Pour ce faire, le Premier ministre a chargé le ministre de l’énergie d’élaborer la stratégie nationale accompagnant la mise en oeuvre de ces réformes et de la soumettre pour adoption lors de la prochaine réunion du Gouvernement », souligne la même source.
==Approbation de l’amendement de la loi organique relative aux lois de finances ==
« Dans ce contexte, le Gouvernement a approuvé l’amendement de la loi organique n 15/18 du 2 septembre 2018 relatives aux lois de finances, visant à consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures », ajoute le communiqué.
Par ailleurs, le Gouvernement a écouté deux exposés présentés par les minis tres de l’Intérieur et de l’agriculture, sur quatre (04) projets de marchés de gré à gré avec la Société algérienne de fabrication de véhicules de marque Mercedes Benz (SAFAV), pour l’acquisition de 186 camion citernes anti-incendie pour la lutte contre les petits feux de forets, au profit de la Direction générale de la protection civile, 80 camions citernes anti-incendie pour luter contre les petits feux de forêts et 53 véhicules légers 4×4 au profit de la Direction générale des forêts.
Cette opération vise le renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre les feux de forêts et pour la préservation du patrimoine forestier », selon la même source.
