Nécessité d’une loi cadre pour mieux lutter contre la contrefaçon
ALGER- Réunir dans un même dispositif législatif l’ensemble des dispositions réprimant la contrefaçon est une "nécessité absolue" pour mieux lutter contre ce fléau, a estimé lundi à Alger la directrice de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, Mme Kaci Dounia.
Intervenant lors de la 5e édition du colloque international sur la contrefaçon en Algérie, organisé par le World Trade Center Algiers (WTCA), en collaboration avec le ministère du Commerce et la Direction générale des Douanes (DGD), Mme Kaci a appelé à instaurer « une loi-cadre » qui regroupe tous les dispositifs législatifs de lutte contre le phénomène de la contrefaçon pour mieux coordonner les actions menées par les différents acteurs dans ce domaine.
Elle a, dans ce sens, souligné la nécessité de l’instauration d’un cadre de coordination intersectoriel entre les différents services de l’Etat avec la participation « active » des associations professionnelles, en vue
notamment, de la mise en place d’une base de données et de l’échange d’informations pour permettre « une réaction combinée ».
Elle a également appelé à « créer, auprès des juridictions habilitées, des sections spécialisées appelées à statuer sur les délits de contrefaçon », ainsi que « la mise à niveau des agents de contrôle dans le domaine de la contrefaçon ».
L’implication du mouvement associatif pour la sensibilisation des consommateurs sur les risques découlant de l’utilisation de produits contrefaits à la fois sur la santé, la sécurité et la préservation de l’emploi est également « impératif », a-t-elle jugé.
S’agissant du rôle du ministère du Commerce dans la lutte contre la contrefaçon, Mme Kaci expliqué que les services du contrôle sur le marché ou au niveau des frontières « ne sont pas expressément habilités à
intervenir dans la lutte contre la contrefaçon », mais, « ils peuvent toutefois rechercher et constater d’autres infractions liées à ce phénomène, notamment en matière de protection du consommateur et de la répression des fraudes « .
Selon elle, le ministère du Commerce est néanmoins habilité à engager une action en justice pour faire cesser l’acte de contrefaçon à la demande du titulaire du droit de propriété intellectuelle, puis le retrait définitif des produits contrefaits, sur une décision de justice.
Concernant les facteurs favorisant l’essor de la contrefaçon en Algérie, la responsable a noté en premier lieu le manque de professionnalisme de certains opérateurs économiques, conjugué à la tentation de fraude qui est favorisée par l’absence d’un dispositif de contrôle approprié.
Elle a également cité la méconnaissance par les opérateurs économiques des règles de procédures en vigueur relatives à la protection de la propriété intellectuelle, le faible prix des produits contrefaits, ainsi que la prolifération des marchés informels.
A cet effet, elle a appelé à l’éradication des marchés informels qui constituent une source D’approvisionnement des produits de contrefaçon.
En outre, Mme Kaci s’est félicitée de la mise en place récente d’un laboratoire public d’essai et de contrôle de qualité des produits industriels locaux et importés, commercialisés en Algérie.
Ce laboratoire permettra de consolider le réseau algérien des laboratoires spécialisés dans le contrôle de qualité, constitué de 326 laboratoires publics et privés et tend aussi à prévenir le produit national de la fraude et de la contrefaçon.
Il veillera à l’application et au respect de la qualité et à la conformité aux normes internationales, des produits industriels locaux et importés.
Pour rappel, les Douanes algériennes ont saisi 455.516 produits contrefaits durant l’année 2018.
La majorité des biens contrefais proviennent de Chine, soit 323.432 produits. Cela représente un taux de plus de 71% du total des produits contrefaits, introduits frauduleusement dans le territoire national l’année dernière.
