Dans le cadre de l’examen dudit projet de loi, la Commission a tenu une réunion au siège du Conseil, sous la présidence de son Président, Ahmed Ouraghi, lors de laquelle elle a écouté l’exposé de M. Arkab, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil.
M. Arkab a présenté un exposé sur le projet de loi relatif aux activités nucléaires, étant un programme d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire qui requiert la mise en place d’un cadre législatif définissant les règles de sécurité.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des accords de coopération conclus par l’Algérie avec plusieurs pays et organisations internationales, a précisé le communiqué.
Lors de cette réunion, les membres de la Commission ont soulevé plusieurs questions et préoccupations autour des dispositions contenues dans le texte du projet de loi, auxquelles le représentant du Gouvernement a répondu, en apportant des clarifications sur les différents points évoqués dans ce texte.
La Commission s’attelle actuellement à l’élaboration d’un rapport sur le projet de loi portant activités nucléaires, qui sera présenté en séance plénière, prévue ultérieurement pour examen et débat.