Conseil de la concurrence : un moyen efficace de prévention et de lutte contre la corruption notamment dans les marchés publics

Animant une conférence de presse au terme de la présentation du rapport annuel des activités de cette instance au titre de l’exercice 2018, M. Zitouni a indiqué que le rapport mettait l’accent sur tout lien pouvant exister entre la concurrence et la corruption, soulignant que « la corruption est souvent présente lors de la passation des marchés publics ».

S’appuyant sur des témoignages et des expériences des experts en la matière, le même responsable a précisé que la concurrence et la corruption étaient étroitement liées, expliquant que la corruption reculait avec l’application rigoureuse des règles de la concurrence. Inversement elle se propage lorsqu’il y a manque d’application.

Dans ce sens, il a rappelé la contribution du Conseil en tant que partie prenante du programme de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement au profit de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (CNUCED-MENA) destiné à consolider les efforts des pouvoirs de la concurrence à des fins de prévention et de lutte contre la corruption.

A noter que le Conseil de la concurrence s’acquitte de trois types de missions : consultative, juridique et de contrôle des structures du marché.

Par ailleurs, M. Zitouni a mis l’accent sur le rôle de l’étude sectorielle sur la concurrentiabilité du marché des médicaments à usage humain, élaborée par le Conseil dans le cadre de ses missions de consultation,rappelant que cette étude, entamée en 2015, a été finalisée cette année.

Quatre à cinq entreprises en voie de domination des marchés de médicaments à usage humain

Il s’agit d’une étude, menée par des compétences du Conseil et réalisée en l’espace de 3 ans, bénéficiant aussi de l’accompagnement technique du Programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association avec l’UE (P3A). Trois experts ont été mis à sa disposition pour approbation.

Selon cette étude, le marché des médicaments en Algérie « est à pied d’œuvre contrairement aux rumeurs », a dit M. Zitouni, affirmant qu’il y a effectivement une industrie pharmaceutique qui couvre un peu plus de 50 % de la demande nationale.

L’étude s’est penchée également sur l’aspect de la domination de certaines entreprises sur le marché des médicaments, relevant l’impact négatif de la domination sur les prix, la qualité et la disponibilité de ces produits sensibles car liés à la santé de l’homme.

A ce propos, l’étude a fait ressortir l’existence de « quatre à cinq entreprises en voie de dominer le marché des médicaments destinés à la consommation humaine », a estimé M. Zitouni.

Le Conseil de la concurrence a « averti et informé le gouvernement sous forme de rapport d’expertise et d’avis non contraignants à l’effet de prendre les mesures permettant d’éviter l’aggravation de la situation ».

Le Conseil a transmis cette étude aux départements ministériels concernés tels que la Santé, les Finances, l’Industrie, le Travail, la Sécurité sociale et le Commerce ainsi qu’aux opérateurs économiques, les organisations patronales et les syndicats du secteur.

Des lacunes et des contradictions dans le système de la concurrence à réviser

Par ailleurs, M. Zitouni a parlé du Programme de conformité aux règles de la concurrence initié par le Conseil en vue d’exhorter les sociétés au respect des règles de la concurrence.

Depuis la réactivation du conseil en janvier 2013, le Conseil de la concurrence a préféré adopter une méthode préventive pédagogique et coercitive au lieu des mesures répressives (sanctions financières), a-t-il ajouté.

Concernant le programme et les axes de travail tracés par le Conseil pour 2019, il prévoit le suivi des affaires entamées et l’inscription de nouvelles opérations entrant dans ses missions.

Par ailleurs, le Conseil de la concurrence a relevé dans son rapport annuel les contraintes auxquelles il fait toujours face. Il s’agit notamment de l’ambiguïté du statut juridique du Conseil et système de carrière de ses membres et ses cadres peu attrayant, ainsi que les lacunes et les contradictions dans le système juridique de la concurrence, lesquelles doivent être limitées pour assurer un climat d’affaires intègre et transparent.