Bouraoui, nouveau membre du Conseil constitutionnel, prête serment devant Bensalah
ALGER - Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah a présidé, mercredi au siège de la Présidence de la République, la cérémonie de prestation de serment du nouveau membre du Conseil constitutionnel, Aomar Bouraoui, conformément à l'article 183 de la Constitution, en présence du président du Conseil, Kamel Fenniche et du président de la Cour suprême, Slimane Boudi.
En vertu des articles 183 et 184 de la Constitution, M. Bouraoui, ancien chef de service au Conseil d’Etat, a été élu membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Kamel Fenniche, élu président du Conseil le 16 avril suite à la démission de M. Tayeb Belaiz.
Doté de l’autonomie administrative et financière, le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres. Quatre (4) de ses membres sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) élus par le Conseil d’Etat.
Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de huit (8) ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans.
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la République et d’élections législatives. Il proclame les résultats de ces opérations et tranche les recours dont il est destinataire concernant les résultats provisoires de l’élection présidentielle et des élections législatives avant l’annonce des résultats définitifs.
