Relance des cellules d’exécution des décisions de justice dans les tribunaux et les Cours
ORAN - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Abderrachid Tabi a annoncé mardi à Oran la relance et l'activation des cellules d’exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et des Cours.
Lors de sa visite d’inspection à la Cour de justice d’Oran et le suivi du bilan d’activités de l’année en cours de cette instance, le ministre a indiqué qu’il a été décidé, la semaine dernière, de « relancer et d’activer les cellules d’exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et cours de justice qui étaient gelées auparavant ».
Le taux d’exécution des jugements au niveau de la Cour d’Oran a dépassé les 87%, alors que celui enregistré à l’échelle nationale est estimé à 94%, a-t-il indiqué, notant la nécessité de connaître « les causes du disfonctionnement ou du problème concernant l’exécution des jugements ».
M. Tabi a rappelé qu' »il existe une commission au niveau du tribunal, réunissant le président du tribunal, le procureur de la République et un huissier de justice et tous ceux concernés par le processus d’exécution des décisions judiciaires, chargée de discuter du problème de l’exécution des décisions judiciaires ». Il a relevé que « la crédibilité de la justice est dans l’exécution des décisions judiciaires » et qu’ »il est indispensable de traiter ce problème afin que les chiffres concordent avec la réalité ».
Par ailleurs, le ministre a souligné que « l’exécution des décisions de justice est confiée à tous les organismes de l’Etat, pas seulement au pouvoir judiciaire », et que « leur exécution commence par le citoyen, les compagnies d’assurances, la société Sonelgaz, la daïra, la wilaya et autres, et il est temps de s’attaquer à ce problème localement ».
M. Tabi a visité les différents services de la Cour de justice d’Oran qui comprend huit tribunaux, à savoir ceux d’Oran, d’Othmania et de Fillaoucen, au chef lieu de wilaya, d’Arzew, d’Es-Senia, d’Oued Tlelat, de Gdyel et d’Aïn El-Turck.
Pour rappel, lors de sa visite d’inspection à la wilaya d’Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a inauguré le nouveau siège du tribunal d’Es-Senia et le Centre régional des archives judiciaires dans la commune de Bir El-Djir. Il a également visité les sièges du tribunal d’appel administratif et le tribunal d’Oran.
