Algérie -Présidentielle: un scrutin organisé pour la première fois par une instance indépendante

Chargée de préparer les élections, les organiser, les gérer et ce, dès le début de l’opération d’inscription sur les listes électorales et leurs révisions, conformément à la loi organique numéro 19-07 portant sa création, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) est appelée également à superviser les opérations de vote, de dépouillement jusqu’à l’annonce des résultats provisoires.

Des opérations réglementées par la loi relative au régime électoral qui stipule, dans son article 32, que le scrutin est ouvert à huit (8) heures et clos le même jour à dix-neuf (19) heures.

Selon la loi, le scrutin ne dure qu’un seul jour fixé par un décret présidentiel. Toutefois, le président de l’ANIE peut, sur demande du délégué de wilaya de l’ANIE, décider d’avancer de soixante-douze (72) heures, au maximum, la date d’ouverture du scrutin dans les communes où les opérations de vote ne peuvent se dérouler le jour même du scrutin pour des raisons matérielles liées à l’éloignement des bureaux de vote, à l’éparpillement des populations et pour toute raison exceptionnelle dans une commune donnée, par décision publiée, séance tenante, par tout moyen approprié.

Le jour du scrutin, une copie de la liste des électeurs du bureau de vote concerné, certifiée par le président de la commission communale de révision des listes électorales et comportant, notamment les nom, prénom(s), adresse ainsi que le numéro d’ordre attribué à chaque électeur, reste déposée sur la table autour de laquelle siègent les membres du bureau de vote, prévoit la loi relative au régime électoral dans son article 37. Selon le même article, celle copie constitue la liste d’émargement.

La loi élaborée pour organiser le déroulement du scrutin accorde, en outre, au président du bureau de vote (article 39) le pouvoir de police à l’intérieur du bureau de vote et, à ce titre, peut en expulser toute personne qui perturbe le déroulement normal des opérations de vote.

Le chef du centre de vote peut, en cas de nécessité, requérir les agents de la force publique pour le maintien de l’ordre public à l’intérieur du bureau de vote, à la demande du président du bureau de vote concerné.

Dans chaque bureau de vote, les résultats de l’élection du président de la République sont consignés dans un procès-verbal établi en trois (3) exemplaires originaux sur des formulaires spéciaux, prévoit également la loi.

C’est la commission électorale de wilaya qui est chargée de centraliser les résultats des communes dépendant de la wilaya, de procéder au recensement général des votes et de constater les résultats à l’élection du Président de la République.

Les travaux de la commission doivent être achevés, au plus tard, dans les soixante douze (72) heures qui suivent la clôture du scrutin. Elle dépose aussitôt les procès-verbaux correspondants, sous plis scellés, au niveau du secrétariat du greffe du Conseil constitutionnel.

Une copie originale du procès-verbal est remise immédiatement au président de l’ANIE, une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de la commission électorale de wilaya est remise, séance tenante, au siège de la commission, à chacun des représentants dûment habilités des candidats, contre accusé de réception.

A ce titre, le candidat à la magistrature suprême doit, dans les vingt (20) jours francs avant la date du scrutin, déposer, auprès de la délégation de wilaya de l’ANIE, la liste de leurs représentants dûment habilités pour la remise du procès-verbal de la commission électorale de wilaya relatif à la centralisation des résultats.

Une liste additive peut être déposée dans un délai de dix (10) jours avant le jour du scrutin, dans les mêmes conditions pour suppléer l’absence du représentant habilité.

L’élection du président de la République, rappelle-t-on, a lieu au scrutin uninominal, à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si au premier tour du scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour est alors organisé dans un délai qui ne doit pas dépasser les 30 jours. Les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour, participent au second tour.