Algérie-Exercice du droit syndical: le projet d’amendement de la loi renforce les libertés syndicales

Présentant le projet d’amendement de la loi en question, en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, le ministre a expliqué que le projet de loi était « le fruit des efforts de tous les acteurs dans le monde du travail, en ce sens qu’il renforce et réglemente les libertés syndicales, assure la protection du travail syndical et durcit les sanctions à l’encontre des contrevenants ».

Le projet de loi s’inscrit également « dans le cadre de la dynamique visant à fournir des mécanismes juridiques pour consacrer les fondements de l’état de droit, consolider les ateliers de réforme et de démocratie, et renforcer le dialogue social et les libertés individuelles et collectives », a-t-il expliqué.

Et de relever que le projet de loi « vient affirmer la liberté de créer, d’adhérer ou d’appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, toutes formes confondues, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical ».

De surcroît, le futur texte de loi « garantit une protection spéciale aux délégués contre toute atteinte à leur liberté syndicale afin de pouvoir exercer leur activité syndicale ».

Quant à la teneur du texte de loi, le ministre a tenu à expliquer que l’amendement des dispositions de l’article 4 permettrait aux organisations syndicales inscrites auparavant de s’organiser en fédérations, unions ou confédérations, quel que soit le secteur d’activité auquel appartiennent les membres.

Le projet introduit les notions de fédération, d’union et de confédération, la fédération devant être constituée d’au moins trois (3) organisations syndicales dûment enregistrées et l’union ou la confédération syndicale d’au moins deux (2) fédérations ou cinq (5) organisations syndicales enregistrées.

M. Cherfa a précise que le projet d’amendement « confèrera une nouvelle dynamique au paysage syndical dans les domaines de la concertation et du dialogue social ».

Le ministre a notamment évoqué l’amendement des dispositions de l’article 56 visant, a-t-il dit, à « renforcer la protection des délégués syndicaux contre le licenciement abusif en raison de l’exercice de leur activité syndicale ».

De plus, le projet alourdit les sanctions contre les contrevenants, leur conférant un caractère coercitif en cas d’entrave à la liberté d’exercice du droit syndical ou d’atteinte à la protection des délégués syndicaux, a ajouté le ministre.

Pour sa part, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN a indiqué, dans son rapport préliminaire, que le droit syndical en Algérie est un des droits fondamentaux consacrés par la Constitution, notamment les dispositions de l’article 69, rappelant les textes de loi régissant les modalités d’exercice de ce droit.

Dans ce cadre, la commission de la santé a recommandé d’accélérer l’élaboration de la loi-cadre relative à l’activité syndicale et son adaptation aux mutations socio-économiques.

La commission a également appelé à la mise en place de mécanises efficaces pour la protection du syndicalisme et à l’activation du rôle de l’Inspection du travail.

Après la présentation du projet d’amendement de la loi, les députés ont entamé le débat.