Adoption du texte de loi relatif aux activités nucléaires par le Conseil de la Nation
ALGER - Le texte de loi relatif aux activités nucléaires civiles a été adopté jeudi à l'unanimité par le Conseil de la nation, lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil par intérim, Salah Goudjil, en présence du ministre de l'Energie, Mohamed Arkab.
La nouvelle loi vise à définir le cadre législatif et règlementaire des activités liées à la recherche, à la production et à l’utilisation pacifique de cette énergie non conventionnelle, dans le respect des engagements de l’Algérie au titre des conventions internationales.
Le texte, adopté en mars dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), a aussi pour objectif la protection de la santé humaine, de l’environnement et des générations futures, contre les nuisances potentielles liées à l’utilisation des rayonnements ionisants, selon les principes de la radioprotection et de la sécurité nucléaire.
Il stipule que la promulgation d’un cadre juridique d’utilisation pacifique de l’énergie et des techniques nucléaires de manière à favoriser le développement socio-économique du pays, est à même « de faciliter la gestion des activités nucléaires et maîtriser les dangers liés à ces activités ».
Le texte permettrait à l’Algérie, conformément à la loi nationale et aux outils internationaux, de réaliser ses objectifs à travers la protection des personnes, des biens et de l’environnement des nuisances nucléaires en offrant « davantage de crédibilité à leurs méthodes ».
Les aspects de sûreté et de sécurité nucléaires, de protection contre les rayonnements, les garanties de non-prolifération nucléaire, doivent faire l’objet d’une législation rigoureuse et appropriée, en conformité avec le Droit algérien et aux engagements internationaux de l’Algérie, précise la nouvelle loi.
Structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles, la loi fixe aussi les principes de base régissant les installations nucléaires, ainsi que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, la radioprotection, et l’application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l’ensemble des obligations contenues dans l’accord signé avec l’AIEA.
Elle définit également les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale et la transposition des dispositions des traités et des conventions ratifiées par l’Algérie.
Selon l’article 138 de ce projet de loi, « est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement, quiconque sans autorisation requise, exploite une installation nucléaire, détient des matières nucléaires ou des sources radioactives, mène des activités en vue de l’utilisation de l’énergie nucléaire, procède à l’importation ou à l’exportation, au transit ou à la cession sous quelle que forme que ce soit, de matière nucléaires ou de sources de rayonnements ionisants, procède au transport des matières nucléaires ou des sources radioactives ou rejette des substances radioactives dans l’environnement ».
Réception du premier centre des activités nucléaires en 2040
Elle prévoit en outre la création d’une Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire, auprès du Premier ministre. Elle veillera au respect et à l’application des règles de sûreté et de sécurité nucléaires.
L’Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d’aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.
La loi exige, en outre, l’obtention d’une autorisation préalable avant que toute personne morale ou physique puisse mener une activité mettant en jeu les matières nucléaires et les sources radioactives.
Lors de sa présentation du texte de loi aux sénateurs, M. Arkab avait affirmé que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire constituait un « choix stratégique pour l’Algérie », en assurant que l’impact de cette énergie sur l’environnement et sur la santé humaine avait fait l’objet d’études détaillées et minutieuses.
Il a souligné l’importance de l’utilisation pacifique de cette énergie propre dans de nombreux domaines d’activités, comme ceux inhérents à la production de l’électricité, la santé et les soins, à l’agriculture et les ressources en eau.
Le recours à l’énergie nucléaire devrait permettra à l’Algérie de réduire les quantités de gaz naturel exploités dans l’utilisation de l’électricité, ce qui profitera à l’exploitation locale du gaz naturel et à l’exportation.
L’Algérie produit actuellement 140 milliards de mètres cubes de gaz naturel, dont 45 milliards m3 sont consacrés à la consommation locale, avec 20 milliards m3 destinés à la production de l’électricité, en plus de 40 milliards m3 destinés aux activités de Sonatrach alors que la quantité restante est exportée.
La production de l’électricité en Algérie qui équivaut à 20.000 mégawats annuellement repose à 99% sur le gaz naturel.
Le ministre estime qu’il est désormais impératif de préserver cette ressource en recourant à l’utilisation de l’énergie nucléaire dans la production de l’électricité et à d’autres fins pacifiques.
Le pays vise à produire 77% d’électricité à partir du gaz naturel et des hydrocarbures, 20% de l’énergie solaire et 6% à partir de l’énergie nucléaire, a révélé le ministre.
Il est programmé la réception du premier centre des activités nucléaires en 2040.
