ARP : Examen du projet de loi sur les conseils locaux, régionaux et des districts

L’Assemblée des Représentants du Peuple s’est réunie jeudi en séance plénière pour examiner le projet de loi organique sur les conseils locaux, régionaux et des districts.

Proposée par la Présidence de la République le 31 décembre dernier, cette loi a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par le bureau de l’ARP.

Début janvier, la commission de la législation générale et celle du règlement intérieur, des lois électorales et parlementaires ont étudié le texte. Elles ont organisé des auditions avec les représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Économie pour recueillir leurs avis.