Maroc-Rwanda: Deux accords de coopération judiciaire ratifiés par Kigali
Le parlement rwandais vient d'approuver deux accords-cadres de coopération judiciaire, signés avec le Maroc en mars 2019 à Rabat.
Ces deux accords-cadres ont été signés par le Maroc et le Rwanda lors de la première session de la Grande commission mixte tenue le 19 mars 2019 à Rabat, en présence du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita et son homologue rwandais Richard Sezibera.
Le premier accord porte sur le développement d’un cadre de coopération judiciaire entre les deux pays dans le domaine pénal, alors que le deuxième est relatif à la création d’un cadre de coopération en matière d’extradition judiciaire.
« Cela signifie que tous les fugitifs recherchés pour délits, crimes ou pour génocide seront jugés ou extradés dans les deux pays. Les suspects rwandais seront extradés du Maroc et vice-versa (…) L’activation de ces accords améliorera davantage notre coopération avec le Royaume« , a expliqué Solina Nyirahabimana, la ministre d’Etat rwandaise chargée du département de la Justice.
Digitalisation judiciaire
Rabat et Kigali avaient préalablement convenu d’un accord, qui consiste à la mise en place d’un cadre de coopération qui facilite l’échange des informations et expertises et le partage des nouvelles législations relatives à l’administration du système judiciaire, mais également la digitalisation des tribunaux, de la médecine légale, des moyens d’investigation et des méthodes alternatives de résolution des litiges.
