Maroc -Covid-19: la Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif aux contrats de voyage, séjours touristiques et contrats de transport aérien des passagers

Cette adoption a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par Habib El Malki, président de la première chambre du parlement, en présence du ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui.

Présentant le projet de loi, Mme Fettah Alaoui a souligné que son adoption intervient dans un contexte particulier marqué par les répercussions socio-économiques de la propagation du coronavirus (Covid-19), mettant l’accent sur l’urgence de l’adopter pour sauver les entreprises du secteur menacées de faillite, particulièrement les agences de voyages, les entreprises touristiques, de transport touristique et de transport aérien des passagers confrontés à des difficultés financières et socio-économiques.

Ce projet de loi qui permet aux prestataires de service de rembourser les montants dus aux clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmenter les prix, vise aussi à limiter les arrêts d’activités économiques et leur impact sur les emplois en œuvrant à faire baisser la pression sur les prestataires de services tout en protégeant les intérêts des clients et à conserver la demande et d’éviter de régler les transactions en devises, indique un communiqué de la Chambre

Les représentants des groupes et du groupement parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, ont de leur côté indiqué que le tourisme et le transport aérien sont les secteurs économiques les plus touchés par le nouveau coronavirus, notant que les secteurs de l’artisanat et de l’économie sociale ont eux aussi été impactés par la crise sanitaire.

Les députés ont à cet égard présenté des suggestions pour la promotion du secteur par des mesures de soutien au tourisme intérieur et d’encouragement de la demande sur le produit marocain, plaidant en faveur de la réflexion sur l’après-Covid à travers l’adoption d’une approche globale pour stimuler les activités des créneaux de l’artisanat, de l’économie sociale et d’autres secteurs touristiques.

Les dispositions du projet ne sont applicables que pendant une durée déterminée conformément à une série de conditions bien définies. Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020, lesquels « ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus ».